En intérim, comme en CDI ou en CDD, vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail. En pratique, c’est votre agence d’intérim qui vous propose un contrat selon votre profil et les missions prévues. Vous pouvez en discuter avec elle. En tant qu’intérimaire, quels types de contrat pouvez-vous signer ? Découvrez l’essentiel à savoir sur le contrat d’intérimaire classique et le CDI intérimaire. Bonne lecture.
- C'est quoi un contrat intérimaire ou d'intérim (définition) ?
- Contrat intérimaire 1 : le contrat de travail temporaire (CTT) ou contrat d’intérim.
- Contrat intérimaire 2 : le contrat intérimaire à durée indéterminée (CDI-I).
- Quelles sont les différences entre le contrat d’intérim et le contrat intérimaire à durée indéterminée ?
- Quelle est la différence principale entre le contrat intérimaire à durée indéterminée et le CDI classique ?
- Quelle est la différence principale entre le contrat d’intérim et le CDD ?
- Tableau récapitulatif des contrats intérimaires.
- Contrat intérimaire, ce qu'il faut retenir.
C'est quoi un contrat intérimaire ou d'intérim (définition) ?
Un contrat intérimaire est un contrat de travail spécifique à l’intérim.
Il est signé entre l’entreprise de travail temporaire (ETT, c'est-à-dire votre agence d’intérim) et vous (l’intérimaire). Il encadre la relation contractuelle : les droits et les obligations de chaque partie au contrat.
Contrat intérimaire 1 : le contrat de travail temporaire (CTT) ou contrat d’intérim.
Un contrat intérimaire, également connu sous le nom de contrat de travail temporaire, d'intérim ou contrat de mission. C’est le contrat dit « classique » en intérim. Celui qui est le plus répandu.
Qu'est-ce qu'un contrat d’intérim ?
Le contrat d’intérim classique est un contrat de travail spécifique à l’intérim.
Il est conclu entre vous (intérimaire) et l’agence d'intérim (l'ETT). Cette dernière joue le rôle d'intermédiaire entre vous et l'entreprise dans laquelle vous effectuez la mission.
Comment fonctionne le contrat d’intérim et quelles sont ses spécificités ?
Le contrat d'intérim comporte plusieurs spécificités, qui le distingue d'autres contrats de travail.
Le contrat d'intérim ne peut pas être permanent.
Le contrat d’intérim, quel que soit son motif, ne peut pas être utilisé pour occuper durablement un poste lié à l'activité normale et stable de l'entreprise qui vous accueille pour une mission.
Il existe seulement les 5 cas suivants pour faire appel à un intérimaire, listés à l'article L1251-6 du Code du travail :
- Remplacement d'un salarié, en cas :
- D'absence.
- De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur.
- De suspension de son contrat de travail.
- De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité social et économique, s'il existe.
- D'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI appelé à le remplacer.
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
- Emplois saisonniers ou pour lesquels, dans certains secteurs (définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu), il est d'usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère temporaire des emplois.
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne en profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale.
- Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint, mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.
Quelle est la durée maximale de ce contrat d’intérimaire ?
La durée maximale du contrat intérimaire classique dépend du motif du recrutement, renouvellement inclus :
- Réalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité, intérim dans l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI = 9 mois.
- Remplacement d'un salarié absent, remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu, remplacement d'un salarié passé temporairement à temps partiel, emploi à caractère saisonnier, emploi excluant le recours à un CDI, remplacement d'un non salarié (chef d'entreprise, chef d'exploitation agricole, profession libérale) = 18 mois.
- Accroissement temporaire d'activité = 18 mois.
- Commande exceptionnelle à l'export, mission exécutée à l'étranger, remplacement d'un salarié parti avant la suppression définitive de son poste = 24 mois.
- Cycle de formation effectué en apprentissage = 36 mois.
De 2 à 5 jours pour la période d’essai en contrat intérimaire.
La durée de la période d’essai peut être fixée par la convention collective. En l’absence de dispositions spécifiques, et pour un contrat de mission à terme précis, elle correspond à la durée légale suivante :
- 2 jours pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 1 mois.
- 3 jours pour un contrat d’une durée comprise entre 1 et 2 mois.
- 5 jours au-delà.
Quel est le délai légal pour la signature d'un contrat intérimaire ?
En tant que salarié intérimaire, vous recevez votre contrat de mission au plus tard 2 jours ouvrables après le début de la mission.
Comment est payé un intérimaire ?
Vous devez recevoir une rémunération au moins équivalente à celle d'un salarié de l'entreprise qui vous accueille, ayant le même poste de travail et une qualification équivalente.
Bon à savoir : lire sa fiche de paie n'est pas toujours évident. Découvrez l'essentiel à savoir dans notre article dédié.
Quels sont les droits individuels d’un intérimaire ?
Un intérimaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice.
Il a accès aux mêmes équipements collectifs. Par exemple : le transport, la restauration, les Tickets-Restaurant, les douches et les vestiaires.
Un intérimaire bénéficie des mêmes règles de protection légale ou conventionnelle applicables sur le lieu de travail. Cela concerne la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et les jours fériés, la sécurité et l’hygiène, les EPI au travail, et les conditions d’emploi des jeunes travailleurs et des femmes.
Bon à savoir : l'intérimaire bénéficie d'un arrêt maladie en intérim lorsqu'il est malade.
Quelles sont les sommes perçues à la fin de la mission ?
À la fin de votre mission, lors du versement de votre dernier salaire, vous percevez :
- Une indemnité de fin de mission, appelée aussi prime de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute perçue tout au long de la mission (sauf exceptions légales).
- Une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale du salarié, indemnité de fin de mission comprise.
À noter : un accord d’entreprise ou d’établissement peut dans certaines situations dispenser l’entreprise du versement de la prime de précarité.
Bon à savoir : en tant que salarié intérimaire, vous avez le droit à des congés payés en intérim.
Quels sont les avantages du contrat d’intérim ?
Les avantages de l’intérim sont nombreux pour l’intérimaire :
- La flexibilité : l’intérimaire peut choisir les missions en fonction de ses besoins et de ses disponibilités.
- Accès à un large choix d’opportunités professionnelles.
- Possibilité d’élargir son réseau professionnel en travaillant sur différentes missions et dans différentes entreprises.
- Une couverture sociale.
Bon à savoir : en tant qu'intérimaire, vous pouvez bénéficier du CET intérim.
Contrat intérimaire 2 : le contrat intérimaire à durée indéterminée (CDI-I).
Selon l’article L2151-58-1 du Code du travail, une entreprise de travail temporaire peut signer un contrat à durée indéterminée avec un salarié intérimaire.
Qu’est-ce que le CDI-I (définition) ?
Le CDI intérimaire est un CDI conclu entre le salarié et une seule agence d’intérim afin d’effectuer des missions dans différentes entreprises.
Au cours du CDI, vont s’alterner des périodes d’exécution de mission et des périodes sans exécution de mission (ce sont des périodes d’intermission).
Avant la mission du salarié intérimaire.
L’intérimaire est recruté par l’agence d’intérim.
Pendant la mission du salarié intérimaire.
L’intérimaire est salarié de l’agence d’intérim et exécute sa mission pour une entreprise utilisatrice.
Il bénéficie à ce titre des mêmes conditions qu’un salarié de l’entreprise utilisatrice.
Après la mission du salarié intérimaire.
L’intérimaire est en période d’intermission en attendant la prochaine mission proposée.
Quelles sont les spécificités d'un CDI-I ?
Aucune loi n'encadre la durée de la mission de l’intérimaire en CDI-I.
Mais attention, comme pour le contrat de mission, le CDI-I ne peut pas vous être proposé pour combler de manière permanente un poste dans une entreprise. En revanche, plusieurs missions dans différentes structures vous sont proposées. Vous devez les accepter si elles correspondent à votre contrat de travail.
Entre 2 missions, vous touchez une rémunération minimale garantie qui ne peut pas être inférieure au SMIC pour les ouvriers et employés et qui peut aller jusqu’à 125 % du SMIC pour les cadres.
Le CDI-I peut comporter une période d’essai, qui dépend de votre statut :
- Ouvrier : 2 mois.
- Agent de maîtrise ou technicien : 3 mois.
- Cadre : 4 mois.
Quels sont les avantages du contrat intérimaire à durée indéterminée ?
Le CDI-I comporte de nombreux avantages pour le travailleur intérimaire :
- La sécurité de l’emploi : le CDI-I est un contrat durable.
- La garantie de salaire : entre 2 missions, l’intérimaire est assuré de percevoir le minimum garanti de salaire.
- La protection sociale : le CDI-I bénéficie des mêmes droits sociaux que les CDI (assurance chômage, formation professionnelle, congés payés, mutuelle collective et organisme de prévoyance).
- La mobilité professionnelle : le CDI-I permet aux intérimaires de travailler pour différentes entreprises et découvrir de nouveaux métiers tout en conservant leur emploi.
- Il est un tremplin vers l’emploi durable.
Quelles sont les différences entre le contrat d’intérim et le contrat intérimaire à durée indéterminée ?
Le CDI intérimaire ne doit pas être confondu avec le contrat d'intérim. Plusieurs différences les opposent :
- Le contrat CDI-I est plus durable et sécurisant que le contrat d’intérim classique.
- Le contrat d’intérim classique à terme précis est encadré par des durées maximales. Ce n’est pas le cas pour le CDI-I.
- Les périodes d’intermissions sont payées pour le CDI-I, pas pour le contrat classique.
- La prime de précarité ne concerne que le contrat d’intérim classique.
Quelle est la différence principale entre le contrat intérimaire à durée indéterminée et le CDI classique ?
Le CDI-I comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées prévues par le contrat. Ce qui n’est absolument pas prévu par le CDI classique : il ne comporte que des périodes travaillées.
Quelle est la différence principale entre le contrat d’intérim et le CDD ?
La différence essentielle est qu'avec un contrat d’intérim, l’intérimaire est salarié de l’agence d’intérim puis mis à disposition de l’entreprise qui a un besoin de main-d’œuvre.
Alors que le salarié en CDD est directement salarié de l’entreprise qui a un besoin de main-d’œuvre.
Tableau récapitulatif des contrats intérimaires.
Pour tout comprendre en un seul coup d'œil, découvrez les principaux aspects et les différences entre chaque contrat intérimaire.
tableau contrats intérimaires
Contrat intérimaire, ce qu'il faut retenir.
L'intérim offre 2 types de contrat de travail au salarié intérimaire :
- Un contrat d'intérim classique, qui s'articule autour d'un contrat de mise à disposition entre l'ETT et l'entreprise dans laquelle la mission va se dérouler et d'un contrat de mission entre l'intérimaire et l'agence d'intérim. La durée de la mission peut varier d'un contrat d'intérim à un autre.
- Un CDI-I, qui présente l'avantage d'être stable et durable.
Selon la flexibilité recherchée par chacun, il y a forcément un contrat d'intérim qui vous correspond !
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