Comme tous les salariés, les intérimaires cumulent des jours de congés en travaillant en intérim. Comment ça marche ? Qu’en est-il des RTT et congés exceptionnels ? S’ils ne sont pas pris, peuvent-ils être payés ? Fonctionnement et mode de calcul des congés payés en intérim, on vous explique tout !
Les intérimaires ont-ils droit à des congés payés ?
Oui, la loi est formelle : tous les salariés ont droit à des congés payés, peu importe le type de contrat de travail (article L3141-1 du Code du travail).
En tant qu’intérimaire, vous cumulez donc des congés payés. Vous pouvez d’ailleurs poser des congés si vous avez l’accord de votre agence d’intérim et de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Si vous ne prenez pas de vacances, vous bénéficiez d’une indemnité financière (on vous en parle plus bas 👇).
Comment sont calculés les congés payés en intérim ?
Un salarié intérimaire a droit à 2,5 jours de congés ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Sur une année pleine, vous cumulez donc 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, c’est-à-dire 5 semaines par an (article L3141-3 du Code du travail).
💡 Bon à savoir : le CDI intérimaire a un mode de fonctionnement particulier. Vous devez rester disponible pendant les périodes d'inactivité entre 2 missions (appelées “périodes d’intermission”), mais elles sont assimilées à du temps de travail effectif. Autrement dit, même lorsque vous ne travaillez pas, vous cumulez des jours de repos.
À noter : il est important de différencier les jours ouvrables des jours ouvrés.
- Un jour ouvrable est un jour de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (qui tombe souvent un dimanche) et des jours fériés. Il y a 6 jours ouvrables par semaine (généralement du lundi au samedi).
- Un jour ouvré est un jour travaillé, à l'exception des jours fériés. En général, il y a 5 jours ouvrés dans la semaine, du lundi au vendredi.
Sur une année, on parle donc de 30 jours ouvrables de vacances ou de 25 jours ouvrés.
Quand sont pris les congés payés en intérim ?
En principe, les congés payés sont pris chaque année. Mais le cas de l’intérim est particulier :
- Comme les missions d’intérim peuvent être (très) courtes, il n’est pas toujours possible de prendre des congés payés en intérim.
- C’est pour ça que vous avez alors droit à une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), pour chaque mission, quelle que soit sa durée.
A noter : pour prendre des congés payés, les intérimaires doivent en faire la demande à l’entreprise utilisatrice (c’est-à-dire l’entreprise dans laquelle vous êtes en mission) puis à l’agence d’intérim (aussi appelée “agence de travail temporaire"). Elles doivent toutes deux accepter vos congés.
Comment sont payés les congés payés en intérim ?
Si les congés acquis en intérim ne sont pas pris, ils sont rémunérés à la fin de mission !
Ce que vous devez savoir :
- Dès le 1er jour de travail intérimaire, vous cumulez des congés payés.
- Un salarié temporaire / intérimaire a droit à une ICCP pour chaque mission qu'il effectue, quelle qu'en soit la durée (article L1251-19 du Code du travail).
- Cette indemnité est calculée et versée à la fin de la mission par l’agence d’intérim. Son montant figure sur votre dernier bulletin de salaire.
Dans l’hypothèse où vous avez pu poser des jours de vacances acquis, ils seront alors déduits de votre ICCP sur le bulletin de salaire.
💡 Bon à savoir : dans le cadre d’un CDI intérimaire, il n’y a pas de versement d’ICCP après chaque mission effectuée. Les congés payés sont pris chaque année et ont les mêmes règles que tous les salariés en CDI.
Comment calculer les indemnités de congés payés ?
Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est calculé en fonction de la durée de la mission. Il ne peut pas être inférieur à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié intérimaire.
Formule de calcul de l’ICCP
Voici la formule pour comprendre le mode de calcul des congés payés en intérim (ça risque de vous rappeler quelques souvenirs des cours de math…
ICCP = [rémunération totale brute / 10] X [nombre de jours de congés payés ouvrés non pris / nombre de jours de congés payés ouvrés acquis]
Le montant de la rémunération totale inclut :
- Le salaire de base : c’est la partie fixe de votre rémunération, précisée dans votre contrat de travail. En général, son montant est sur la première ligne de votre fiche de paie. Il est très souvent exprimé en brut, c’est-à-dire avant déduction des cotisations et contributions salariales (assurance vieillesse, retraite complémentaire, CSG, CRDS…).
- Les heures supplémentaires.
- Les périodes de congé légal de maternité et d'adoption.
- Les indemnités perçues lors de l'arrêt maladie professionnelle ou de l'arrêt pour cause d'accident du travail d'une durée ininterrompue d'un an maximum.
- Les primes d’ancienneté, d’astreinte, d’expatriation.
- Les commissions des commerciaux.
- Le 13e mois.
- L’indemnité de fin de mission.
A contrario, il n’inclut pas les primes de :
- Fin d’année.
- Intéressement.
- Bilan.
- Participation.
Ainsi que les frais professionnels.
Exemple de calcul de l’ICCP
Par exemple, si vous avez touché une rémunération totale brute de 1 800 euros pour la totalité de votre mission, incluant l’indemnité de fin de mission, et que vous avez acquis 2,5 jours de repos, vous avez droit à une indemnité de :
[1 800 / 10] X [2,5 / 2,5] = 180 euros.
💡A savoir : cette indemnité compensatrice de congés payés est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Comment connaître son solde de congés payés en intérim ?
Le nombre de jours de congés payés est visible sur votre bulletin de salaire.
Y a-t-il des RTT en intérim ?
Les RTT concernent les salariés qui travaillent plus de 35h par semaine et au maximum 39h. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de demi-journées ou journées de repos pour compenser les heures travaillées au-delà des 35h hebdomadaires.
C’est la convention collective de l’entreprise ou un accord collectif de travail qui définit les RTT dans l’entreprise. Cette même convention peut inclure ou exclure les intérimaires. Si vous faites plus de 35h/semaine, vous pouvez donc vous renseigner pour savoir si vous bénéficiez ou non de RTT.
Les intérimaires ont-ils des congés spéciaux ?
Pour certains événements familiaux, l’intérimaire peut bénéficier, sans aucune condition d'ancienneté, d'une autorisation exceptionnelle d'absence rémunérée (article L3142.1 du Code du travail et L3142-4).
Vous avez donc droit à des congés exceptionnels en intérim :
- Pour votre mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité : 4 jours.
- Pour le mariage d'un enfant : 1 jour.
- Pour chaque naissance (que vous soyez le père, la mère, le conjoint, concubin, ou ou la personne liée par un pacte civil de solidarité) : 3 jours.
- Pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours.
- Pour le décès d'un enfant : 5 jours. 7 jours ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans.
- Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours.
- Pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant : 2 jours.
Les intérimaires sont-ils payés lors des jours fériés ?
Le paiement des jours fériés est dû aux salariés temporaires, peu importe leur ancienneté, tout comme les autres collaborateurs de l’entreprise (article L1251-18 du Code du travail).
👍Si vos collègues en CDD ou en CDI bénéficient de jours fériés payés, vous y aurez aussi droit.
En cas de pont rémunéré accordé aux collaborateurs de l’entreprise, en tant qu’intérimaire vous en bénéficiez aussi dans les mêmes conditions.
Congés payés intérim : en conclusion
En intérim, vous avez droit à 5 semaines de congés payés, comme les autres salariés de l’entreprise.
Cependant, un régime spécifique a été mis en place :
- Si vous prenez vos congés, ces jours seront déduits sur votre bulletin de salaire. Pour cela, vous devez recueillir l’accord de l’entreprise chez qui vous accomplissez votre mission et votre agence d’intérim.
- Si vous ne prenez pas vos congés, vous percevrez, à la fin de votre mission, une indemnité compensatrice de congés payés. Elle correspond à 10 % de votre rémunération brute totale, indemnité de fin de mission comprise.
💥🚀Découvrez aussi les 4 avantages de l’intérim et nos offres d’emploi en intérim.