Envie d’arrondir vos fins de mois ? Sachez que la loi autorise le cumul de plusieurs contrats de travail. Effectuer des missions d’intérim en plus d’une autre activité professionnelle est donc possible, à condition de respecter certaines clauses et la durée de travail maximale. On vous dit tout.
Salarié ou intérim : pourquoi choisir ?
Pour développer votre réseau, gagner en expérience ou simplement augmenter vos revenus, vous êtes nombreux à vouloir exercer des missions d’intérim en parallèle d’une activité salariée. Sous certaines conditions, ce cumul est tout à fait possible.
1. Clause d’exclusivité ou pas ?
La première information à vérifier est de savoir si vous êtes soumis à une clause d’exclusivité. Pour le savoir, ressortez votre contrat de travail et lisez les petites lignes. Si elle y est mentionnée, vous ne pouvez pas travailler pour une autre entreprise, y compris en intérim ou en freelance. Passez donc votre chemin, il n’y a aucun recours possible !
🔎Bon à savoir : la clause d’exclusivité doit obligatoirement apparaître dans le contrat de travail pour être applicable. Sachez également qu’on ne peut pas vous l’imposer si vous êtes employé à temps partiel (source : Service-Public.fr).
2. Votre obligation de loyauté.
Si vous avez déjà un contrat avec une entreprise, vous devez respecter une « obligation de loyauté ». Autrement dit, vous ne pouvez pas exercer une autre activité qui pourrait porter préjudice aux intérêts de votre employeur actuel, par exemple :
- travailler pour un concurrent,
- détourner des clients au profit d’un second employeur,
- utiliser le matériel de votre employeur pour une autre activité,
- dénigrer l’employeur.
À noter : ce principe de loyauté n’est pas forcément inscrit dans un contrat de travail. Cette obligation est d’ordre public, ce qui veut dire qu’elle s’applique automatiquement. Cette notion de « loyauté » est reprise sous la forme de « bonne foi » dans l’article 1104 du code civil et l’article 1222-1 du code du travail.
Attention au temps de travail maximal.
Vous imaginez bien que cumuler un emploi et de l’intérim vous demande de savoir organiser votre temps de travail ! D’un côté, pour éviter le surmenage et préserver votre santé physique et mentale. De l’autre, pour respecter le Code du travail qui interdit d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail (article L8261-1).
💡Petit rappel juridique :
- Vous ne devez pas travailler plus de 10h par jour et 48h par semaine (ou 44h sur 12 semaines consécutives).
- Vous devez bénéficier d’un temps de repos de 11h consécutives par jour, et de 35h consécutives par semaine.
Concrètement :
Si vous occupez un emploi en CDI sur la base de 35h par semaine, vous pouvez occupez une activité secondaire à hauteur de 9h par semaine, si vous respectez bien les temps de repos.
Et en cas de non-respect ?
Attention, le non-respect de cette obligation peut faire mal : une amende jusqu’à 1500€ (et 3000€ en cas de récidive) ou un licenciement pour faute si vous ne remédiez pas à la situation.
Sachez que c’est à l’employeur de s’assurer que les durées maximales de travail sont honorées. Pour se protéger, les entreprises peuvent donc vous demander une attestation dans laquelle vous vous engagez à respecter la durée de travail maximum autorisée. Si vous ne jouez pas le jeu, c’est-à-dire si vous refusez de donner cette attestation et que vous empêchez l’employeur de vérifier votre temps de travail, vous risquez un licenciement pour faute grave. C’est la raison pour laquelle il est difficile de cacher un cumul d’emplois à l’entreprise, même si, en réalité, la loi ne vous oblige pas à la prévenir.
Et le cumul de missions en freelance et en intérim ?
Si vous êtes indépendant et que vous souhaitez compléter vos revenus avec de l’intérim, c’est également possible !
Dans ce cas, voici ce qu’il faut savoir :
- Obligation de loyauté : les mêmes règles s’appliquent. Vous ne pouvez donc pas exercer une activité indépendante concurrente à vos missions d’intérim, ni travailler à votre compte sur le temps de travail dédié à l’intérim. Vous ne pouvez pas non plus vous servir du matériel mis à disposition pour effectuer une mission d’intérim au profit de votre activité indépendante.
- Clause d’exclusivité : vous devez vérifier l’absence de cette clause. Logiquement si vous n’êtes pas en CDI intérimaire à temps complet cette clause ne peut pas être applicable.
- Durée maximale légale : l’activité non salariée (appelée aussi activité indépendante ou en freelance) n’est pas soumise au respect de cette durée maximale de travail. Vous n’êtes donc pas limité par les horaires.
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