En tant qu’intérimaire vous êtes amené à travailler dans des entreprises différentes, parfois même à des postes variés. Vous pouvez donc être exposé à des risques pour votre santé et votre sécurité. Porter un équipement de protection individuel (EPI) adapté est donc une obligation. L’EPI vous protège et est spécifique à chaque situation de travail. Qu’est-ce que c’est ? Qui le fournit ? Est-il obligatoire ? Découvrez nos réponses pour tout savoir sur les équipements de protection individuelle.
Que veut dire EPI ?
L’acronyme EPI signifie Équipement de Protection Individuelle.
On le retrouve dans le monde du travail en général. Le secteur de l’intérim est aussi concerné.
À ne pas confondre avec les Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI) dans le secteur de l’enseignement.
Qu’est-ce qu’un EPI au travail (Équipement de Protection Individuelle) ?
La définition d’un équipement de protection individuelle (EPI) est prévue par le Code du travail (article R4311-8) : c’est un dispositif ou un moyen porté ou tenu par une personne, en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sécurité.
Les EPI peuvent prendre plusieurs formes :
- Des casques de protection.
- Des casques anti-bruit.
- Des bouchons d’oreille ou autres protections auditives.
- Des gants pour prémunir des chocs, coupures ou des brûlures.
- Des vêtements spécifiques contre la chaleur ou contre le feu.
- Des lunettes de travail pour éviter des projections de produits chimiques.
- Des harnais de sécurité.
- Des chaussures de sécurité en cas de chute d’objets.
- Des masques pour protéger les voies respiratoires.
- Des combinaisons.
- Des cagoules de soudage.
- Des appareils de protection respiratoire.
- Des surchaussures.
- Des vêtements à haute visibilité (par exemple, fluorescents).
À noter : cette liste n’est pas limitée.
À quoi servent les EPI ?
Un EPI sert à vous protéger contre un ou plusieurs risques professionnels.
La personne visée par la protection est vous-même, pas un tiers. Par exemple, un masque de protection chirurgicale contre le Covid-19 n’est pas un EPI car il ne vous protège pas vous, mais votre entourage.
L’EPI protège d’éventuels dangers, dont l’origine peut être très diverse. Par exemple :
- Une inhalation de produits chimiques.
- Le contact des mains avec un produit corrosif.
- Le risque de se couper quelque chose.
- Le bruit.
- La chute d’un objet lourd ou tranchant lors d’une livraison.
Important : le port d’EPI n’empêche pas la survenue d'accidents. Il peut en limiter les conséquences. D’où l’importance de respecter les règles de sécurité, car elles sont faites pour vous éviter le moindre accident.
Quand les EPI sont-ils portés ou tenus ?
Après une analyse des risques, l'entreprise qui vous accueille détermine les équipements de protection individuelle qui doivent être mis à disposition.
Les gants, les chaussures, les vêtements, les masques, les lunettes, ou tout autre EPI nécessaire, doivent être mentionnés dans votre contrat de mission.
Vous devez alors les mettre dès lors que vous y êtes contraints, en respectant les consignes de votre entreprise d’accueil.
💡Bon à savoir : les EPI n’existent que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques sont insuffisamment efficaces ou impossibles à mettre en œuvre.
Quelles sont les 3 catégories d’EPI ?
Les EPI ont été classés en 3 catégories :
- La catégorie de type 1 (EPI classe 1) : ils protègent contre les risques minimaux (agression mécanique superficielle, contact avec des produits d’entretien peu nocifs, rayonnement solaire, brûlures légères)).
- La catégorie de type 2 (EPI classe 2) : ils assurent une protection contre des risques plus importants (lésions graves pouvant entraîner une mutilation) et les lésions graves (risque intermédiaire).
- La catégorie de type 3 (EPI classe 3) : ils protègent contre les risques graves à effets irréversibles ou mortels (substances dangereuses pour la santé, atmosphères pauvres en oxygène, rayonnements, chaleur ou froid extrême, chutes de hauteur, chocs électriques sous tension, noyade, mutilation, bruit).
À noter : tout EPI disponible sur le marché doit être en conformité avec la réglementation associée à sa catégorie et aux normes européennes. La mention CE ainsi qu’une notice en Français doivent l’accompagner.
Quel EPI pour quel type de métier ?
L’EPI est propre aux risques de chaque poste de travail et aux conditions spécifiques dans l’entreprise. Il n’existe pas de liste d’EPI par métier car c’est de la responsabilité de l’employeur de choisir les EPI nécessaires au poste de travail.
Pour autant, selon le type de poste, on retrouve systématiquement à minima :
- Dans le bâtiment : des casques de chantier et des chaussures de sécurité
- Dans la logistique : des chaussures de sécurité (généralement montantes pour protéger les chevilles) et des gilets fluorescents pour être visible des conducteurs de chariots.
- Dans l’industrie : des chaussures de sécurité.
Renseignez-vous auprès de votre agence d’intérim pour connaître les EPI obligatoires pour chaque poste de travail.
Les intérimaires sont-ils concernés par les EPI ?
Pendant toute la durée de votre mission, vous devez respecter les consignes d’hygiène et de sécurité de l’entreprise, y compris le port des EPI obligatoires (au même titre que les salariés en CDI ou en CDD).
C’est la société dans laquelle vous exercez votre mission qui est responsable de vos conditions de travail (article L1251-21). La santé et la sécurité au travail en font partie.
Qui fournit les équipements de protection individuelle aux intérimaires ?
C’est à l’entreprise utilisatrice (c’est-à-dire l’entreprise dans laquelle votre mission d’intérim se déroule) de fournir les équipements de protection individuelle nécessaires au poste (article L1251-23 du Code du travail).
Elle doit fournir les équipements de protection individuelle mentionnés dans le contrat de mission.
En principe, l’agence d’intérim n’a pas à équiper l’intérimaire.
💡 Bon à savoir : en plus de la fourniture des EPI, l’entreprise qui vous a fourni ceci doit aussi les entretenir, les réparer, les remplacer, vérifier les dates de péremption. Sa responsabilité peut être engagée si elle ne vous fournit pas un équipement conforme à la réglementation.
Quelles sont les obligations de formation liées à l’utilisation des EPI ?
Les entreprises qui vous accueillent doivent vous expliquer comment les EPI fonctionnent, comment les utiliser et de quoi cela vous protège. Elles doivent aussi vous expliquer l’entretien et les vérifications à faire avant de les utiliser (notamment par rapport à l’usure).
À ce titre, une formation pratique et appropriée à la sécurité doit être organisée pour vous dès que vous êtes affecté à des postes de travail présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité (article L4154-2).
C’est l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission qui vous forme et finance la ou les formations. Les règles d’utilisation des EPI doivent aussi être expliquées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Qui paye les EPI ?
Les EPI ne doivent pas être à la charge des salariés. Le Code du travail est très clair à ce sujet : en tant que salarié intérimaire, vous ne devez pas payer vos EPI.
Vos vêtements, équipements et chaussures de travail doivent être financés par l’entreprise dans laquelle vous exercez votre mission.
💡 Bon à savoir : les EPI ne sont pas considérés comme des avantages en nature. Ils ne font donc pas partie de votre rémunération.
Que risque l’entreprise qui ne respecte pas ses obligations en matière de prévention des risques ?
Outre des amendes, les responsabilités civile et pénale de l’entreprise peuvent être engagées pour négligence si les salariés ne portent pas les équipements pendant leurs heures de travail.
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le coût de votre arrêt est pris en charge par votre employeur (l’agence d’intérim). Si vous avez une IPP (Incapacité Partielle Permanente), le montant qui vous sera versé est partagé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission.
Que risque l’intérimaire qui ne porte pas son EPI ?
Votre agence d’intérim peut engager une procédure disciplinaire si vous ne respectez pas votre obligation de porter un équipement de protection individuelle. Encore faut-il qu’elle soit informée en temps utile par l'entreprise dans laquelle vous exercez votre mission.
Les sanctions peuvent aller du simple avertissement au licenciement.
Vous n’avez pas le choix entre tous les équipements imposés, vous devez tous les porter. Leur utilisation est obligatoire.
À noter : seule l'entreprise de travail temporaire dispose du pouvoir disciplinaire et peut mettre fin à votre contrat de mission. La société qui vous accueille n’est pas contractuellement liée avec vous.
Que faire en cas de danger pour votre santé ou votre sécurité ?
Si vous avez un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, ou que vous constatez un système de protection défectueux (défaut ou malfaçon), la loi vous autorise à exercer votre droit d’alerte et de retrait (article L4131-1 du Code du travail).
Le danger peut venir d’un équipement usé, comme un casque cabossé, d’une date de péremption largement dépassée, d’une émanation de produits chimiques toxiques ou encore d’une menace d’agression par une personne extérieure.
Dans ce cas, vous devez immédiatement en alerter votre responsable, au sein de l’entreprise qui vous accueille, et votre employeur (agence d’intérim). Dès que c’est fait, vous pourrez exercer votre droit de retrait : c’est-à-dire, vous retirer de la situation dangereuse. Vous restez cependant à la disposition de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Elle doit vous trouver un autre poste tant que le danger persiste ou que le système reste défectueux. Une fois le poste remis en sécurité, vous pourrez le reprendre.
Vous ne devez en aucun cas quitter votre poste de travail sans prévenir les entreprises et avertir du danger. Auquel cas, votre retrait pourrait être considéré comme un abandon de poste, voire une faute grave si vous ne signalez pas une situation dangereuse qui pourrait mettre en danger d’autres salariés.
Pendant toute cette durée, votre salaire est maintenu et vous ne pouvez pas être sanctionné de vous être retiré.
Quelle est la différence entre un EPI et un équipement de protection collective ?
La différence entre ces 2 équipements réside dans leur portée. Si le premier ne vise qu’un salarié, le second concerne un ensemble de salariés.
Les employeurs doivent toujours privilégier les mesures de protection collective sur celles individuelles (article L4121-2,8° du Code du travail).
Quelle est la différence entre un équipement de protection individuelle et une tenue de travail ?
Il ne faut pas confondre EPI et tenue de travail :
- La tenue ou le vêtement de travail évite les salissures liées au travail ou identifie une profession ou une marque.
- Un équipement de protection a pour but de protéger contre un risque qui menace sa santé ou sa sécurité.
À retenir
Même si contractuellement vous n’êtes pas lié avec l’entreprise dans laquelle s’exerce votre mission, elle est tout de même responsable de vos conditions de travail et donc de votre sécurité.
Elle doit vous fournir vos EPI, les entretenir et les remplacer lorsqu’ils sont abîmés. Elle doit aussi vous délivrer une formation pratique et appropriée à la sécurité.
Le prix de vos EPI n’est donc jamais à votre charge.
Lorsque vous devez porter ou tenir un équipement spécifique, qu’il s’agisse de gants, de chaussures, de lunettes, d’un casque, d’un masque, d’un appareil de protection respiratoire ou autre, vous êtes contraint de vous y soumettre. Assurez-vous qu’ils soient toujours à votre taille et en bon état, votre sécurité est en jeu.
Vous devez immédiatement alerter la société d’accueil et votre agence d’intérim de toute situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé ainsi que de toute défectuosité (défaut ou malfaçon) constatée dans les systèmes de protection.
Vous pouvez aussi vous retirer d'une telle situation mais vous restez à la disposition de l’entreprise dans laquelle vous réalisez la mission. Elle doit vous trouver un autre poste tant que le danger reste présent.