Vous êtes intérimaire et vous vous demandez comment être indemnisé si vous êtes malade ? Découvrez comment fonctionne l’arrêt maladie en intérim et le calcul des indemnités journalières (IJ).
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie en intérim ?
L’arrêt maladie est une période pendant laquelle l’intérimaire ne va pas travailler pour cause de maladie.
Il fait suite à une prescription médicale ou certificat médical d’un médecin ou d’une sage-femme qui constate votre incapacité physique ou psychique à travailler, causée par une maladie.
Celle-ci peut être :
- Non professionnelle, c’est-à-dire indépendante du travail. Par exemple, une grippe ou une gastro.
- Ou professionnelle, c’est-à-dire directement liée au travail. Par exemple, une pathologie liée à une exposition prolongée à l’amiante ou encore des troubles musculo-squelettiques en lien avec une activité professionnelle.
À noter : dans cet article nous abordons l’arrêt maladie classique en intérim. L’arrêt maladie professionnelle suit des démarches et une indemnisation spécifiques.
Bon à savoir : On parle souvent d’arrêt de travail comme on parle d’arrêt maladie. Pour être précis et comprendre la différence sachez que l’arrêt de travail peut avoir plusieurs causes : une maladie (professionnelle ou non professionnelle), mais aussi un accident de travail ou de trajet. L’arrêt de travail englobe donc l’arrêt maladie et les accidents liés au travail.
Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur le contrat d’intérim ?
Il entraîne une suspension de votre contrat d’intérim, que l’on appelle aussi contrat de mission, qui vous lie avec votre agence d’intérim.
Concrètement :
- Vous ne travaillez plus.
- Vous ne percevez plus de salaire en contrepartie.
Comment l’intérimaire arrêté pour maladie est-il payé ?
Pour compenser votre perte de revenu liée à votre maladie, vous recevez des indemnités journalières. Celles-ci pourront être complétées sous conditions par la Prévoyance “Intérimaires Prévoyance”.
À qui et quand envoyer son arrêt maladie en intérim ?
L’arrêt maladie se matérialise par des volets remis par le médecin prescripteur (Cerfa n° 50069*07). Ils sont au nombre de 3. C'est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné et signé.
À noter : on parle aussi de certificat médical.
Comment informer l’agence d’intérim ?
Le volet 3 est à envoyer à votre agence d’intérim, pour l’informer de votre état.
L’envoi doit se faire par voie postale. L’email n’est pas recevable.
La loi ne fixe pas de délai d’envoi. Pour autant, il est d’usage de le faire sous 48 heures. Veillez à consulter votre contrat de travail qui peut indiquer un délai plus long ou plus court (24 heures par exemple).
Notre conseil : en parallèle, alertez le plus rapidement possible votre agence d’intérim de votre état de santé par mail, téléphone ou sms.
Comment informer la Sécurité Sociale ?
Les volets 1 et 2 sont à envoyer par voie postale au service médical de votre Caisse d’Assurance maladie, dans les 48 heures de leur remise.
Souvent, le professionnel de santé que vous avez vu les télétransmet directement. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de les envoyer.
Pourquoi est-il important de respecter cette obligation d’envoi de votre certificat médical ?
La bonne réception dans les temps des volets vous ouvre les droits à l’indemnisation de la Sécurité sociale et à un éventuel complément financier de votre agence d’intérim via Intérimaires Prévoyance.
Si vous ne respectez pas les délais d’envoi :
- Vous pouvez être licencié pour absence injustifiée.
- L’Assurance maladie peut vous sanctionner avec une retenue financière sur le montant de vos prestations en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Si le médecin n’a pas télétransmis les volets 1 et 2 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou que vous ne les avez pas envoyer avant la fin de votre arrêt, celle-ci ne vous versera pas d’IJ (indemnités journalières) (Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 novembre 2019, n° 18-21.991).
Grâce à l’envoi de votre arrêt maladie à l’agence d’intérim, un dispositif de Prévoyance peut être déclenché dès que vous avez reçu vos IJ par la sécurité sociale.
Qui verse les IJ à l’intérimaire ?
C’est à votre Caisse de verser les indemnités journalières (article L321-1 du Code de la sécurité sociale).
Pour les intérimaires, il s’agit de la CPAM.
Sous quelles conditions l’intérimaire bénéficie-t-il d’IJ ?
Les professions à caractère discontinu, comme les intérimaires et les saisonniers, ont leurs propres conditions d'ouverture des droits à indemnisation en cas de maladie non professionnelle. Elles varient en fonction de la durée de l'arrêt de travail et de votre situation de travail.
L’intérimaire est arrêté moins de 6 mois.
Pour bénéficier des IJ, vous devez (article R313-7 du Code de la sécurité sociale) :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt. Par exemple, s’il débute le 15 mai 2023, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 14 mai 2022 et le 14 mai 2023.
- Ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt. Par exemple, s’il débute le 15 mai 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 14 mai 2022 et le 14 mai 2023, votre rémunération a été au moins égale à : 2 030 x 11,52 euros [montant du SMIC horaire brut le 1er mai 2023] = 23 385,60 euros.
Bon à savoir : si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs au cours des 12 derniers mois, vous devrez fournir vos différents bulletins de paie pour ouvrir votre droit à indemnisation.
L’intérimaire est arrêté plus de 6 mois.
En plus des conditions ci-dessus énoncées, vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.
Bon à savoir : ces éléments sont appréciés au jour de l’interruption de travail.
Comment sont calculées les IJ pour les intérimaires ?
Découvrez comment l’Assurance maladie calcule vos indemnités journalières pendant votre arrêt maladie intérimaire.
Calcul de votre IJ.
Comme toujours, sauf pour les accidents de travail et les accidents de trajet, les 3 premiers jours de votre arrêt maladie ne sont pas indemnisés, c’est ce que l’on appelle “la carence”.
En tant qu’intérimaire, l'indemnité journalière que vous recevrez est égale à 50% de votre salaire journalier de base.
Votre salaire journalier de base correspond à la moyenne de vos 12 derniers bulletins de paie soumis à cotisations avant votre arrêt de travail.
Par exemple, si sur les 12 derniers mois vos salaires ont été de 1 250 euros, la formule de calcul est la suivante :
- (12 salaires additionnés / nombre de jours dans l’année) x 50%
- (1 250 X 12 / 365) x 50% = 20,55 euros.
Votre IJ sera de 20,55 euros bruts par jour.
À noter : la CSG et la CRDS seront à déduire.
Montant de l’IJ maximale.
Votre Caisse ne vous indemnise pas au-delà d’un certain plafond de revenus.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 3 144,96 euros bruts, sur la base du SMIC en vigueur au 1er mai 2023 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023.
C’est-à-dire que même s’il est supérieur à 3 144,96 euros, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 51,70 euros bruts.
Bon à savoir : les agences d’intérim peuvent prévoir de meilleures conditions d’indemnisations que celles prévues par la loi. Elles peuvent vous verser un complément de salaire. Il s’ajoute aux IJ pour atteindre au maximum 100 % de la rémunération initiale. Renseignez-vous auprès d’elles.
À noter : les intérimaires ont accès à des garanties prévoyances pouvant compléter sous conditions, les indemnités perçues de la CPAM. Intérimaires Prévoyance est leur régime de prévoyance. Il peut compléter les IJ, dès le 4e jour d’arrêt. Ou à partir du 12e jour si la période indemnisée se poursuit après la mission. Dans tous les cas, il faut justifier de 414 heures minimum travaillées sur les 12 derniers mois.
Quand les indemnités journalières sont-elles versées ?
Les IJ sont versées sur votre compte bancaire tous les 14 jours en moyenne.
Mais attention, un délai de carence de 3 jours doit être pris en compte. Il signifie que vous ne serez indemnisé qu’après les 3 premiers jours de votre arrêt de travail. Autrement dit, votre indemnité n’est due qu’à compter du 4e jour.
Par conséquent :
- Si votre arrêt est inférieur à ce délai, vous ne percevez donc pas d’indemnités journalières.
- S’il est supérieur, vous perdez 3 jours d’indemnisation.
Bon à savoir : en Alsace-Moselle, la réglementation prévoit des indemnités sans délai de carence. Renseignez-vous auprès de votre agence d’intérim.
Pendant combien de temps sont-elles versées ?
Vous toucherez les IJ pendant toute la durée de votre arrêt. Il vous faut donc multiplier votre IJ par le nombre de jours d’arrêt.
Chaque jour calendaire doit être pris en compte, y compris les jours fériés ou chômés d'interruption de travail, le samedi et le dimanche.
Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans.
Autres questions sur l’arrêt maladie de l’intérimaire.
Voici les réponses aux autres questions que vous pouvez vous poser si vous êtes arrêté pour maladie en intérim.
Puis-je reprendre plus tôt le travail ?
Oui, une reprise anticipée du travail est possible, après accord du professionnel prescripteur.
Vous devez avertir votre employeur et la CPAM pour suspendre le versement des IJ.
Puis-je démissionner si je suis arrêté pour maladie au cours de ma mission d’intérim ?
En contrat de travail temporaire, on parle de rupture du contrat d’intérim et non de démission.
Vous pouvez le rompre dans des cas limitativement énumérés par la loi, y compris si vous êtes arrêté : la force majeure, la faute de l’employeur, après avoir conclu un CDI, pendant votre période d’essai.
En dehors de ceux-ci, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts.
Les IJ sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
Oui, les IJ sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Il en est de même des indemnités complémentaires des employeurs.
Un salarié intérimaire peut-il travailler lorsqu’il est arrêté ?
Pendant toute la durée prescrite par le professionnel de santé, vous devez vous abstenir de toute activité (article L323-6, 4° du Code de la sécurité sociale). Sauf si vous avez une autorisation spécifique de celui-ci.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vos indemnités journalières seront suspendues.
En revanche, votre arrêt de travail vous permet, avec l'accord du médecin qui vous suit, de participer à des actions de formation professionnelle continue.
À retenir.
Les intérimaires bénéficient d’une protection sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le contrat d’intérim étant suspendu, ils ne perçoivent plus de salaire de l’agence d’intérim.
Sous certaines conditions, les indemnités journalières versées par la CPAM prennent alors le relais. Elles sont égales à 50% du salaire journalier de base, dans une certaine limite.
Les employeurs et la prévoyance peuvent aussi compléter la rémunération et dans certains cas, une “portabilité” des garanties de la Prévoyance complémentaire est maintenue (c’est-à-dire qu’après le départ de l’entreprise, vous continuez à bénéficier des couvertures santé et prévoyance en vigueur chez votre ancien employeur, sous conditions et pendant une certaine durée).
N’hésitez pas à solliciter votre agence d’intérim si vous avez la moindre question sur l’arrêt maladie intérimaire, nos équipes se feront un plaisir de vous renseigner.
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