Vous avez entendu parler du CET intérim sans réellement savoir ce qu'il est, ni à quoi il sert ? Pour commencer, CET signifie Compte Épargne-Temps. Il est un outil d'épargne avantageux. Bonne nouvelle, en tant qu'intérimaire vous y avez droit, au même titre que les salariés en CDI ou en CDD. Qu'est-ce que le CET intérim ? À quoi sert-il ? Comment l'utiliser ? Quels sont les avantages du dispositif ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour devenir incollable sur le sujet.
- C’est quoi le CET en intérim
- Qui peut bénéficier du compte épargne-temps intérim ?
- L'intérimaire est-il obligé d'ouvrir un CET ?
- Est-ce que le CET est obligatoire en intérim ?
- À quoi sert le CET ?
- Quels sont les avantages du CET pour l'intérimaire ?
- Comment est alimenté le CET ?
- Comment calculer le montant abondé de son CET intérim ?
- Comment consulter son CET ?
- Qui peut demander à dépenser le contenu du CET ?
- Quand débloquer son CET intérim ?
- Comment débloquer son CET intérim ?
- Que devient votre CET Intérim à la fin de votre mission ?
- Quels sont les cas de fermeture du CET ?
C'est quoi le CET en intérim ?
Le CET intérim est un compte qui permet aux intérimaires d'épargner.
On parle de CET intérim lorsqu'il est mis en place par une agence d'intérim.
En tant qu'intérimaire, vous pouvez par exemple verser sur un Compte Épargne Temps vos indemnités de congés payés, des primes, vos indemnités de fin de mission et des jours de congés (5 max.) Si vous êtes en CDI Intérimaire, cela est alors converti en somme d'argent. Et grâce à un taux d'intérêt très intéressant, vous épargnez efficacement.
Initialement créé pour les salariés en CDI et CDD du secteur privé, le CET a ensuite été élargi aux intérimaires (par l'accord de branche du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail). Pensez à interroger votre agence d'intérim sur la mise en place du CET intérim, car elle peut appliquer des règles différentes qui vous sont plus favorables.
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Bon à savoir : vous ne pourrez pas bénéficier du compte épargne-temps de l'entreprise chez qui vous accomplissez votre mission car vous n'êtes pas salarié de celle-ci. C'est votre agence d'intérim qui peut vous permettre d'avoir un CET.
Qui peut bénéficier du compte épargne-temps intérim ?
Comme son nom l'indique, le CET intérim concerne tous les intérimaires. Vous devez pouvoir justifier d'un contrat de mission ou d'un CDI intérimaire signé entre vous et l'agence d'intérim.
Pour ouvrir un compte épargne-temps, vous devez également avoir effectué 910 heures de travail au cours des 12 derniers mois au sein de votre entreprise de travail temporaire (ETT - votre agence d'intérim).
Mais les agences ont le droit de fixer des règles plus souples. Par exemple, vous permettre d'ouvrir un compte épargne-temps selon un nombre d'années d'ancienneté et non selon un nombre d'heures de travail. Ces restrictions sont autorisées sous réserve de respecter le principe d’égalité de traitement et de ne pas introduire de critères discriminatoires (sexe, origine ethnique...).
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître ses éventuelles limites d'accès et 🔎 découvrez le fonctionnement et les nombreux avantages du CET intérim de Randstad.
L'intérimaire est-il obligé d'ouvrir un CET ?
Non, la loi ne vous oblige pas à ouvrir un CET si votre employeur vous le propose.
Vous faites comme vous le souhaitez. Si votre agence d'intérim vous propose d'ouvrir un CET, vous êtes libre de refuser ou d'accepter.
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Est-ce que le CET est obligatoire en intérim ?
Non, le CET n'est pas obligatoire. Votre agence d'intérim n'a donc aucune obligation de vous proposer un CET ou d'ouvrir un tel compte d’épargne pour ses salariés.
S'il n'existe pas et que l'agence d'intérim souhaite le proposer, il doit impérativement être fait dans les règles (mis en place par un accord collectif dans l'ETT, une convention, un accord de branche ou de groupe). Autrement dit, un CET ne peut pas être mis en place par simple décision.
Une fois prévu et organisé, l'agence d'intérim a l'obligation de le proposer à chaque intérimaire qui en remplit les conditions d'ouverture.
Votre agence d'intérim doit vous fournir les règles ou la notice d'information pour que vous puissiez bien comprendre comment déposer de l'argent, débloquer l'épargne, et quelles sont les conditions d'utilisation. N'hésitez pas à les lui demander.
À quoi sert le CET ?
Le CET intérim peut permettre par exemple à l'intérimaire :
- D'accumuler des droits à congés rémunérés.
- De bénéficier d'une rémunération complémentaire, immédiate ou différée. Par exemple, de compléter un salaire ou de transférer les sommes sur un PER (Plan d'Épargne Retraite).
- De financer une formation professionnelle.
L'intérimaire peut donc prendre des jours de congés cumulés sur son CET, ou les convertir en rémunération.
Il peut aussi prendre le montant total, ou partiel, de l'argent épargné.
💡 Bon à savoir : votre agence d'intérim peut décider de ne pas vous demander le motif du déblocage.
Quels sont les avantages du CET pour l'intérimaire ?
Le CET est un placement intéressant qui offre de nombreux avantages aux intérimaires :
- Une épargne rémunératrice, grâce à l'abondement pratiqué par les agences d'intérim. L'abondement signifie que l'employeur peut, de son côté, déposer des sommes d'argent sur le compte de son intérimaire.
- Une épargne rapidement disponible. Vous pouvez la débloquer sur demande et rapidement.
- Une épargne maîtrisée puisque l'intérimaire décide du moment et du montant versé.
Le CET est un outil intéressant d'épargne rémunéré puisque votre agence d’intérim verse un abondement (c’est-à-dire un complément financier) selon votre mise. Cet abondement est exprimé en pourcentage. Par exemple, chez Randstad, vous bénéficiez d’une rémunération brute de 7,5%. Ce qui veut dire que Randstad va compléter votre épargne sur votre CET, à hauteur de 7,5%. (On vous explique plus bas dans l’article les détails et le mode de calcul 👇).
En résumé, cette épargne présente l'énorme avantage de vous aider à faire face à de nombreux imprévus.
👍 Et c’est loin d’être le seul avantage d’un intérimaire Randstad. Découvrez tous les autres bénéfices dans notre récapitulatif : être intérimaire Randstad.
💡 Bon à savoir : si votre agence d'intérim cesse son activité (en cas de redressement ou de liquidation judiciaire), les sommes que vous avez versées sur votre CET sont protégées. Une garantie est prévue par l'AGS (Association pour la garantie des salaires), dans la limite d'un certain plafond. Autrement dit, c'est une assurance qui vous assure le versement d'un montant minimum et qui limite les pertes.
Comment est alimenté le CET ?
Le CET est directement alimenté par l'intérimaire.
Selon votre statut (intérimaire ou en CDI intérimaire), dans les conditions et limites fixées par l’accord collectif, vous pouvez par exemple stocker dans votre CET :
- Des jours de congés payés non pris (généralement, dans le cadre d'un CDI intérimaire - CDII). Uniquement les jours de congés excédant 24 jours ouvrables. C'est-à-dire la 5e semaine de congés payés. Il est interdit de déposer les 4 premières semaines de congés payés.
- Des RTT non pris.
- Des primes conventionnelles ou des avantages salariaux. Par exemple, un 13e mois, une prime d'ancienneté ou une prime de vacances.
- Vos indemnités de fin de mission (IFM).
- Vos indemnités compensatrices de congés payés (ICCP).
En tant qu'épargnant, c'est vous qui décidez ce que vous souhaitez déposer sur le compte. Ainsi que le pourcentage des montants que vous souhaitez épargner.
Votre agence d'intérim peut aussi organiser les placements. Par exemple, elle peut vous proposer d'épargner 100 % de vos IFM dans un premier temps.
L'agence d'intérim peut aussi alimenter le CET de ses intérimaires :
- Avec les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail (heures supplémentaires).
- Par des abondements,
Bon à savoir : bien souvent, votre agence d'intérim vous permet d'alimenter directement votre compte en vous créant un accès sécurisé via votre espace personnel sur le portail intérimaire.
Comment calculer le montant abondé de son CET intérim ?
Pour mieux comprendre combien votre agence d'intérim va abonder votre compte épargne-temps, voici un exemple concret.
Si vous déposez la somme de 500 euros brut sur votre CET intérim, cette somme produira des intérêts.
Au terme d'une année complète, si votre agence d'intérim abonde votre compte de 7,5 %, les intérêts produits au final sont de : [(500 x 7,5] / 100) / 365 = 37,5 euros.
Autrement dit, votre agence d'intérim vous versera 37,5 euros de sa poche sur votre compte épargne-temps, pour 500 euros que vous aurez déposés dessus.
Bon à savoir : si vous souhaitez percevoir les sommes épargnées sur votre CET avant 12 mois, le calcul de l'abondement s'effectuera au prorata de la durée de blocage.
Comment consulter son CET ?
Votre agence d’intérim peut ajouter des rubriques à votre bulletin de paie.
La mention du CET, et son montant, peut être ajoutée si vous avez opté pour ce dispositif et que l'agence d’intérim en propose un.
Pour connaître le montant stocké dans votre CET, vous pouvez aussi :
- Vous rendre sur votre interface personnelle sur votre portail intérimaire.
- Directement interroger votre entreprise de travail temporaire (ETT - agence d'intérim). Elle doit alors vous fournir l'état de votre compte épargne-temps.
Qui peut demander à dépenser le contenu du CET ?
Le salarié intérimaire peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser les droits (argent ou heures) déposés sur son compte épargne-temps.
Quand débloquer son CET intérim ?
Le CET peut être débloqué (d'après l'accord du 27 mars 2000 précité) :
- Lorsque l'épargne atteint l'équivalent de 10 jours ouvrés déposés, soit 70 heures déposées.
- Ou l'équivalent de 2 jours ouvrés déposés, soit 14 heures déposées, lorsque l'intérimaire souhaite l'utiliser pour une action de formation.
A noter : certaines agences d'intérim peuvent prévoir des conditions plus souples, comme le fait de pouvoir débloquer son CET à tout moment.
Un délai de prévenance peut aussi être exigé avant le déblocage effectif. C'est-à-dire que l'agence d'intérim peut débloquer les fonds seulement après qu'un certain temps se soit écoulé après votre demande. Vous n'aurez pas l'argent du jour au lendemain.
Comment débloquer son CET intérim ?
Pour débloquer un CET intérim, vous devez faire la demande à votre agence d'intérim. Cette demande s'effectue généralement par écrit.
Débloquer un CET revient à l'utiliser (entièrement ou en partie). La convention ou l'accord conclu lors de sa mise en place doit fixer les conditions de déblocage.
Les intérêts cumulés sont systématiquement versés lors du déblocage total.
Bon à savoir : les sommes débloquées sont considérées comme un salaire. À ce titre, elles sont soumises aux charges sociales, à l'impôt sur le revenu si vous y êtes assujetti, et elles seront déclarées à Pôle emploi le mois de leur déblocage.
Que devient votre CET Intérim à la fin de votre mission ?
Si vous restez dans votre agence d'intérim à la fin de votre mission d'intérim, le CET est maintenu.
Si vous changez d'employeur, vous pouvez demander de transférer vos placements acquis auprès d’une autre agence d'intérim. Les modalités de transferts doivent au préalable avoir été prévues dans un accord. Si ça n'est pas le cas, c'est-à-dire que votre agence d'intérim n'a rien prévu de spécifique, c'est le droit issu de l'accord du 27 mars 2000 qui s'applique. Vous pouvez donc :
- Percevoir une indemnité qui correspond à la conversion monétaire de l’ensemble de vos droits (et donc la fermeture de votre CET).
- Demander, en accord avec votre agence d'intérim, qu'un organisme sécurise le montant (on parle alors de "consignation auprès d’un organisme tiers de l’ensemble de vos droits, convertis en unités monétaires").
Bon à savoir : votre agence peut prévoir de clôturer votre CET si vous n'avez pas de missions pendant quelques mois consécutifs.
Quels sont les cas de fermeture du CET ?
Vous pouvez fermer votre compte CET, sur demande, dans les cas suivants :
- Départ en retraite.
- Signature d'un CDI.
- Inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois consécutifs.
- Graves difficultés financières.
- Reconnaissance d'une invalidité de 2e ou 3e catégorie par la Sécurité sociale.
- Accident du travail ou une maladie professionnelle reconnu par la Cotorep en catégorie C.
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