description.
descriptif du poste
Vos missions pour ce poste :
- Accueillir et renseigner les administrés de la communauté de communes qui effectuent des demandes d'urbanisme
- Donner un appui technique et juridique aux pétitionnaires
- Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie
- Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme.
- Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente.
- Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres
L'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
- Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente :
L'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux.
Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Ce que notre client vous propose :
- Contrat: CDI
- Salaire: entre 30 000 et 33 000 euros/an
- Horaires: 35h, en journée avec possibilité d'aménagement
profil recherché
Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisations du droit des sols et de la conformité des travaux
ainsi qu'une connaissance juridique, réglementaire et technique dans le domaine de l'urbanisme (droit de l'urbanisme).
D'une manière plus large, Des connaissances poussées des outils informatiques de bureautique, de SIG (type QGIS) et de logiciel de gestion de l'instruction (NEXT'ADS). L'instructeur doit connaître les fondamentaux de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les obligations des fonctionnaires et le processus décisionnel d'une collectivité.
Il est notamment requis :
Un sens aigu de l'organisation, un esprit d'initiative et une capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse.
De savoir lire et analyser des plans et des documents réglementaires et rédiger des procès-verbaux.
La capacité à gérer des relations conflictuelles.
Contactez nous !
à propos de notre client
Notre client, situé à FILLINGES, recherche un(e) Contrôleur(euse) et Instructeur des demandes d'Occupation des Sols (F/H) pour rejoindre son service urbanisme.
descriptif du poste
Vos missions pour ce poste :
- Accueillir et renseigner les administrés de la communauté de communes qui effectuent des demandes d'urbanisme
- Donner un appui technique et juridique aux pétitionnaires
- Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie
- Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme.
- Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente.
- Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres
L'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
- Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente :
L'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux.
Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Ce que notre client vous propose :
- Contrat: CDI
- Salaire: entre 30 000 et 33 000 euros/an
- Horaires: 35h, en journée avec possibilité d'aménagement
profil recherché
Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisations du droit des sols et de la conformité des travaux
ainsi qu'une connaissance juridique, réglementaire et technique dans le domaine de l'urbanisme (droit de l'urbanisme).
D'une manière plus large, Des connaissances poussées des outils informatiques de bureautique, de SIG (type QGIS) et de logiciel de gestion de l'instruction (NEXT'ADS). L'instructeur doit connaître les fondamentaux de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les obligations des fonctionnaires et le processus décisionnel d'une collectivité.
Il est notamment requis :
Un sens aigu de l'organisation, un esprit d'initiative et une capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse.
De savoir lire et analyser des plans et des documents réglementaires et rédiger des procès-verbaux.
La capacité à gérer des relations conflictuelles.
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Notre client, situé à FILLINGES, recherche un(e) Contrôleur(euse) et Instructeur des demandes d'Occupation des Sols (F/H) pour rejoindre son service urbanisme.
