Modèle de convention gratuit avec zones de personnalisation.
La convention de stage étudiant est un contrat passé entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Elle doit impérativement être écrite et contenir 11 clauses définies par le décret publié au Journal Officiel du 31 août 2006.
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Qui doit signer la convention de stage ?
La convention de stage étudiant est une convention tripartite signée entre l’employeur (entreprise, collectivité locale, ou association), l’établissement d’enseignement et le stagiaire lui-même. Pour s’assurer de sa validité, cinq signatures doivent s’y trouver :
- Celle du représentant de l’établissement de formation (en précisant nom, fonction, et adresse de l’école/université/organisme)
- Celle du représentant de l’entreprise (en précisant nom, fonction, et adresse de l’entreprise)
- Celle du stagiaire, ou son représentant légal s’il est mineur
- Celle de l’enseignant référent dans l’établissement de formation
- Celle du tuteur de stage en entreprise
Qu’est-ce qui doit y figurer ?
Les avantages et la rémunération
Indemnités et avantages doivent être précisés à l’écrit dans la convention de stage. Ne pas oublier donc de mentionner :
- La rémunération et le mode de paiement
- Les avantages proposés (hébergement, remboursement des frais, restauration…)
- La protection sociale du stagiaire
Les indicateurs de temps
Tout ce qui est en rapport avec les dates et la durée du stage doit aussi y figurer, c’est-à-dire :
- Les dates de début et de fin
- La durée de présence du stagiaire dans l’entreprise par semaine. En cas de travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, l’information doit aussi se trouver dans la convention de stage
- Eventuellement les horaires de travail prévus
Les droits et devoirs du stagiaire
Le stagiaire est un salarié comme les autres ! Il a lui aussi des tâches à accomplir, ainsi que des devoirs envers son employeur, mais également des droits. Pensez à coucher par écrit :
- Les activités et missions qui seront confiées au stagiaire
- Les cas dans lesquels l’absence du stagiaire sera tolérée
Les modalités en lien avec le stage
La convention de stage rassemble tout ce qui a trait à l’encadrement et au contrat en lui-même. A savoir :
- Comment suspendre ou résilier le stage
- Les conditions d’encadrement
- Les spécificités de l’attestation de stage ainsi que les modalités de validation du stage
Le règlement intérieur de l’entreprise
Si l’entreprise a un règlement intérieur, alors ses clauses doivent figurer clairement dans la convention de stage.
En savoir plus
La convention de stage est une convention tripartite signée entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et le stagiaire.