La fin d’année approche et vous souhaitez récompenser vos collaborateurs. Entre prime de fin d’année et 13ème mois, découvrez tous les moyens à votre disposition.
1 – Le 13ème mois
Le treizième mois – également appelé prime de fin d’année et prime de Noël – n’est pas une obligation légale pour l’entreprise, même si elle peut le devenir dans le cadre de certaines conventions collectives. Le versement peut être fractionné : la moitié en décembre et l’autre en juin par exemple.
Au moment des fêtes où vos salariés vont faire leurs cadeaux à leurs proches, c’est une prime qui est très appréciée !
bon à savoir
La CAF attribue des primes de fin d’année sous certaines conditions. Vous pouvez informer vos salariés afin qu’ils en profitent s’ils sont éligibles.
À qui pouvez-vous l’attribuer ?
Les conditions pour qu’un salarié en profite sont les suivantes :
- 2 mois d’ancienneté dans l’entreprise en temps partiel ou en temps plein, et 44 jours travaillés pour un travailleur occasionnel
- Ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave
Quel montant ?
Le montant de la prime de fin d’année dépend de votre secteur d’activité et de votre entreprise. Il peut représenter :
- Un mois de salaire
- Un pourcentage de la rémunération annuelle établi au préalable
- Un montant forfaitaire précisé dans la convention collective
Prime de fin d’année et arrêt maladie ou congé maternité
La prime de fin d’année ne peut pas être retirée à un salarié qui a pris un congé maternité ou subi un accident du travail, mais elle peut être diminuée. Pour cela, le 13e mois doit être destiné à récompenser la présence au travail, auquel cas le salarié recevra une somme au prorata de son temps de présence dans l’entreprise.
2 – Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux représentent une somme moins importante, et sont soumis à une réglementation très précise. Même leur condition d’utilisation est stricte car, selon l’organisme auprès duquel vous les achetez, il ne seront utilisables que dans certaines enseignes.
Ils ne sont pas assujettis aux cotisations de Sécurité sociale si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2018 il est par exemple fixé à un maximum de 166 €.
Il doit remplir trois conditions :
- Être en en relation avec un événement précis, Noël étant inclus dans la liste de ces évènements
- Avoir une utilisation déterminée, qui soit en relation avec cet événement
- Un montant non disproportionné par rapport à l’événement
Les chèques cadeaux sont très appréciés au moment des fêtes. Même si leur utilisation est restreinte, elle est souvent possible dans de grandes enseignes où il est possible de faire ses cadeaux de Noël.
3 – La prime d’intéressement
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale, facultatif. Toute entreprise peut décider de le mettre en place par voie d’accord. S’il est en vigueur dans l’entreprise, il doit alors concerner tous les salariés. Seule une condition d’ancienneté peut être exigée.
Qu’est-ce que c’est ?
Le salarié percevra une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués au préalable dans un document qu’il auront signé. Les sommes peuvent donner lieu à un versement, auquel cas elle est directement disponible pour le salarié. Mais il peut également choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.
Comment la calculer ?
L’intéressement est calculé selon les résultats ou aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement indique la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés. Elle peut par exemple reposer sur le chiffre d’affaire, ou la rentabilité, voire même les deux combinés.
La répartition peut être :
- Uniforme : tous les salariés reçoivent la même somme
- Proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié
- Combiner plusieurs de ces critères
L’intéressement est long à mettre en place. Si vous voulez que le versement s’effectue au moment des fêtes, il faudra anticiper. En revanche, c’est une prime doublement positive : elle montre qu’ensemble, vous avez su atteindre les objectifs fixés, et elle en récompense l’ensemble des salariés !
4 – La prime de participation
La participation organise la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés.Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Elle concerne tous les salariés, mais comme pour la prime d’intéressement, elle peut être soumis à une condition d’ancienneté.
Qu’est-ce que c’est ?
Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par un accord de participation. Cet accord doit être préalablement signé à la majorité des 2/3 des salariés.
Ils peuvent demander le versement immédiat du montant ou le placer selon des conditions indiquées par l’accord. Dans le deuxième cas, la somme sera indisponible pendant 5 ans.
Comment la calculer ?
Le montant de la participation est aléatoire, car il dépend des bénéfices réalisés par l’entreprise. L’entreprise calcule la part des bénéfices à distribuer aux salariés (la réserve spéciale de participation) par une formule de calcul fixée par la loi.
bon à savoir
Voici la formule qui permet de la calculer : ½ [B – 5 % C] × S/VA
B : bénéfice « net » de l’entreprise
C : capitaux propres de l’entreprise
S : montant total de la masse des salaires de l’entreprise
VA : valeur ajoutée de l’entreprise
La répartition de la prime entre les salariés peut être :
- Uniforme : tous les salariés reçoivent la même somme
- Proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié
- Combiner plusieurs de ces critères.
Le montant de la prime est plafonné.
La participation permet de récompenser de manière concrète et équitable vos salariés pour l’effort produit dans l’année.
Pensez-y !
Au-delà des rétributions monétaires, vous pouvez aussi animer la vie de votre entreprise pendant cette période festive. Organiser une fête de fin d’année, un repas, un concours en interne… Les idées sont nombreuses, et permettront de créer de la proximité !
